Permis d'aménager n° 02221824C0002 à Plougrescant pour un terrain de 88 m², 2 Prat Ledan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PA n° 02221824C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221824C0002 a été délivré le 3 mars 2025, pour un projet situé 2 Prat Ledan.
L'opération s'étend sur un terrain de 88 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Plougrescant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 88 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGRESCANT (22820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221824C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |