Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0222182500002

Permis d'aménager n° 0222182500002 à Plougrescant pour un terrain de 549 m², 10 Hent Laouenan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PA n° 0222182500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0222182500002 a été délivré le 11 août 2025, pour un projet situé 10 Hent Laouenan.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 549 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 900. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 34 permis d'aménager à Plougrescant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Surface du terrain

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougrescant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 549 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 549 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGRESCANT (22820)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0222182500002
Code commune INSEE 22218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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