Permis d'aménager n° 02221824C0005 à Plougrescant pour un terrain de 3 055 m², 24 Hent Gouermel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PA n° 02221824C0005
Demandeur
ECO HABITAT ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02221824C0005, délivré le 16 avril 2025 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 24 Hent Gouermel. ECO HABITAT ENERGIE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 055 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/05/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 66. La voie, Hent Gouermel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Au total, le catalogue compte 34 permis d'aménager à Plougrescant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2025.
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/05/2025
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 055 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECO HABITAT ENERGIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Champigny-sur-Marne.
Demandeur
ECO HABITAT ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801897497
- SIRET
- 80189749700047
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221824C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Hent Gouermel à Plougrescant (22820)
Les 2 autres permis d’aménager recensés sur la voie Hent Gouermel depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.