Permis d'aménager n° 02221818C0002 à Plougrescant pour un terrain de 1 000 m², 2 Hent An Ivern
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PA n° 02221818C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2019 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221818C0002 porte sur un projet situé 2 Hent An Ivern.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 000 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2019, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 1516. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Hent An Ivern, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 34 permis d'aménager à Plougrescant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2019.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 000 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGRESCANT (22820)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221818C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle B 1516 à Plougrescant (22820)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Hent An Ivern à Plougrescant (22820)
L’autre dossier recensé sur la voie Hent An Ivern depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.