Permis d'aménager n° 02221824C0001 à Plougrescant pour un terrain de 2 948 m², 16 Hent Gouermel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PA n° 02221824C0001
Demandeur
TY ANNA GOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02221824C0001, délivré le 27 septembre 2024 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Hent Gouermel. Le dossier a été déposé par TY ANNA GOZ.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 948 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 17, C 18, C 861. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Hent Gouermel, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 34 permis d'aménager à Plougrescant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2025.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2024
Achèvement (DAACT)
15/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 948 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TY ANNA GOZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Nanteau-sur-Essonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TY ANNA GOZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889959599
- SIRET
- 88995959900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NANTEAU-SUR-ESSONNE (77760)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221824C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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