Déclaration préalable Locaux N° 0222182600021

Déclaration préalable n° 0222182600021 à Plougrescant pour 120 m² de locaux, 82 Hent Sant Gonery

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier DP n° 0222182600021

Demandeur

KERLUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0222182600021 a été accordée le 26 juin 2026 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 82 Hent Sant Gonery. Le dossier a été déposé par KERLUX.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 085 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1169. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Hent Sant Gonery, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à Plougrescant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougrescant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 085 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 120 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 300 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KERLUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Yèvre-la-Ville. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818858433
SIRET
81885843300019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2016
Localisation
YÈVRE-LA-VILLE (45300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222182600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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