Permis d'aménager n° 02221823C0004 à Plougrescant pour un terrain de 13 495 m², Rue Santez Eliboubane
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PA n° 02221823C0004
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGRESCANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2024 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221823C0004 porte sur un projet situé Rue Santez Eliboubane. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGRESCANT.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 495 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Plougrescant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGRESCANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202188
- SIRET
- 21220218800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLOUGRESCANT (22820)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGRESCANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221823C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |