Permis d'aménager n° 02221816H0001 à Plougrescant pour un terrain de 4 204 m², Hent Pors Hir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PA n° 02221816H0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGRESCANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221816H0001 a été délivré le 5 juillet 2016, pour un projet situé Hent Pors Hir. COMMUNE DE PLOUGRESCANT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 204 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2016, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 2967, A 2968. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 34 permis d'aménager à Plougrescant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2017.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2016
Achèvement (DAACT)
28/08/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 204 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGRESCANT, dont l'adresse déclarée est à Plougrescant. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGRESCANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202188
- SIRET
- 21220218800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLOUGRESCANT (22820)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGRESCANT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221816H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 2967, A 2968 à Plougrescant (22820)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.