Permis d'aménager n° 02221823C0005 à Plougrescant, Hent Beg Vilin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PA n° 02221823C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02221823C0005, délivré le 22 décembre 2023 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Hent Beg Vilin.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 21/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2023. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 469. La base compte un autre dossier pour la même voie, Hent Beg Vilin, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 34 permis d'aménager à Plougrescant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2024.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2023
Achèvement (DAACT)
21/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COATRÉVEN (22450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221823C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Hent Beg Vilin à Plougrescant (22820)
L’autre dossier recensé sur la voie Hent Beg Vilin depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.