Permis de démolir n° 02221823C0001 à Plougrescant, Hent Santez Eliboubane Stade Andre Janin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PD n° 02221823C0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGRESCANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221823C0001 a été délivré le 13 mars 2023 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Hent Santez Eliboubane Stade Andre Janin. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGRESCANT.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 13 495 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 75. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 27 permis de démolir à Plougrescant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Andre Janin
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 13 495 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 13 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGRESCANT, dont l'adresse déclarée est à Plougrescant. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGRESCANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202188
- SIRET
- 21220218800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLOUGRESCANT (22820)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGRESCANT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221823C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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