Permis de démolir n° 02221823C0001 à Plougrescant, Hent Santez Eliboubane Stade Andre Janin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PD n° 02221823C0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGRESCANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Hent Santez Eliboubane Stade Andre Janin, le permis de démolir n° 02221823C0001 a été délivré le 13 mars 2023 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGRESCANT.
La parcelle concernée s'étend sur 13 495 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Plougrescant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Andre Janin
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGRESCANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202188
- SIRET
- 21220218800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLOUGRESCANT (22820)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGRESCANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221823C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |