Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02227826V0009

Permis d'aménager n° 02227826V0009 à Saint-Brieuc, 10 rue Sainte-Barbe

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier PA n° 02227826V0009

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02227826V0009 a été délivré le 14 septembre 2026 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 rue Sainte-Barbe. CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 62 permis d'aménager à Saint-Brieuc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
14/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 16 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069409
SIRET
20006940900049
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017

Autres dossiers de CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02227826V0009
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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