Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02221519Q0005

Permis d'aménager n° 02221519Q0005 à Ploufragan pour un terrain de 21 384 m², avenue des Plaines Villes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PA n° 02221519Q0005

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02221519Q0005 a été délivré le 28 juin 2019 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse avenue des Plaines Villes. CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 21 384 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0A 2018, 0A 2240, 0A 2094. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Ploufragan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Surface du terrain

21 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 2018 0A 2240 0A 2094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 21 384 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 384 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Saint Brieuc Cedex 2. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069409
SIRET
20006940900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT BRIEUC CEDEX 2 (22044)

Autres dossiers de CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02221519Q0005
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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