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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02219419C0006

Permis de démolir n° 02219419C0006 à Plestin-les-Grèves, 21 Rue De L Hospice

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ECOLE NOTRE DAME et autorisée le 14 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219419C0006, déposé en mairie de Plestin-les-Grèves.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PD n° 02219419C0006

Demandeur

ECOLE NOTRE DAME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Rue De L Hospice, le permis de démolir n° 02219419C0006 a été délivré le 14 novembre 2019 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de ECOLE NOTRE DAME.

Le terrain d'assiette couvre 4 245 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE680. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Plestin-les-Grèves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2019

Surface du terrain

4 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/11/2019

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NOTRE DAME

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777420910
SIRET: 77742091000021
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: PLESTIN-LES-GREVES (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02219419C0006
Code commune INSEE	22194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De L Hospice à Plestin-les-Grèves (22310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ECOLE NOTRE DAME et autorisée le 14 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219419C0006, déposé en mairie de Plestin-les-Grèves.

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