Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02219022C0006

Permis d'aménager n° 02219022C0006 à Pleslin-Trigavou pour un terrain de 12 815 m², 23 Cana

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PA n° 02219022C0006

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02219022C0006 a été délivré le 11 janvier 2023 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 23 Cana. VIABILIS AMENAGEMENT porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 815 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 302, AB 303. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 17 permis d'aménager à Pleslin-Trigavou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2023

Surface du terrain

12 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2024.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

24/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/01/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2024

Localisation du projet à Pleslin-Trigavou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 302 AB 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 12 815 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 815 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VIABILIS AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Gregoire. Ce demandeur a déposé 117 permis d'aménager référencés dans la base, dans 82 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499694917
SIRET
49969491700034
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
ST GREGOIRE (35760)

Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02219022C0006
Code commune INSEE 22190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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