Permis d'aménager n° 02219022C0006 à Pleslin-Trigavou pour un terrain de 12 815 m², 23 Cana
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PA n° 02219022C0006
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Cana, le permis d'aménager n° 02219022C0006 a été délivré le 11 janvier 2023 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est VIABILIS AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 815 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB302, AB303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Pleslin-Trigavou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pleslin-Trigavou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499694917
- SIRET
- 49969491700034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ST GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219022C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |