Permis d'aménager n° 02219022C0002 à Pleslin-Trigavou pour un terrain de 10 102 m², 3 Rue Du Pigeon Blanc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PA n° 02219022C0002
Demandeur
COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2022 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02219022C0002 porte sur un projet situé 3 Rue Du Pigeon Blanc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 102 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB133, AB134, AB154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Pleslin-Trigavou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2023
Achèvement (DAACT)
02/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pleslin-Trigavou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201909
- SIRET
- 21220190900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLESLIN TRIGAVOU (22490)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219022C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |