Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02219022C0003

Permis d'aménager n° 02219022C0003 à Pleslin-Trigavou pour un terrain de 3 440 m², 8 rue du Pigeon Blanc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PA n° 02219022C0003

Demandeur

COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02219022C0003 a été délivré le 23 décembre 2022, pour un projet situé 8 rue du Pigeon Blanc. Le projet est porté par COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 440 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 02/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 160, AL 25. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Pigeon Blanc, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 17 permis d'aménager à Pleslin-Trigavou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2022

Surface du terrain

3 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2024.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2023

Achèvement (DAACT)

02/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/12/2022
Chantier (DOC)
25/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2024

Localisation du projet à Pleslin-Trigavou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 160 AL 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 440 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 440 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU, dont l'adresse déclarée est à Pleslin-Trigavou. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201909
SIRET
21220190900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLESLIN-TRIGAVOU (22490)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02219022C0003
Code commune INSEE 22190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de démolir sur les parcelles AL 160, AL 25 à Pleslin-Trigavou (22490)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue du Pigeon Blanc à Pleslin-Trigavou (22490)

L’autre dossier recensé rue du Pigeon Blanc depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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