Permis d'aménager n° 02219022C0003 à Pleslin-Trigavou pour un terrain de 3 440 m², 8 rue du Pigeon Blanc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PA n° 02219022C0003
Demandeur
COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02219022C0003 a été délivré le 23 décembre 2022, pour un projet situé 8 rue du Pigeon Blanc. Le projet est porté par COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 440 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 02/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 160, AL 25. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Pigeon Blanc, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 17 permis d'aménager à Pleslin-Trigavou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2024.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2023
Achèvement (DAACT)
02/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pleslin-Trigavou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 440 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU, dont l'adresse déclarée est à Pleslin-Trigavou. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201909
- SIRET
- 21220190900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLESLIN-TRIGAVOU (22490)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219022C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles AL 160, AL 25 à Pleslin-Trigavou (22490)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Pigeon Blanc à Pleslin-Trigavou (22490)
L’autre dossier recensé rue du Pigeon Blanc depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.