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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02219023C0001

Permis d'aménager à Pleslin-Trigavou pour 3 358 m² de terrain - 1 D28

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CB AMENAGEMENT 2 et autorisé le 1 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219023C0001, instruit par la commune de Pleslin-Trigavou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PA n° 02219023C0001

Demandeur

CB AMENAGEMENT 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02219023C0001, délivré le 1 mars 2023 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 D28, Pleslin-Trigavou (22490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CB AMENAGEMENT 2. L'opération concerne un terrain de 3 358 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1963.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2023

Surface du terrain

3 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/03/2023

Chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Localisation du projet à Pleslin-Trigavou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 358 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CB AMENAGEMENT 2

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 897531075
SIRET: 89753107500017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02219023C0001
Code commune INSEE	22190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 358 m², situé 1 D28, Pleslin-Trigavou (22490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CB AMENAGEMENT 2 et autorisé le 1 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219023C0001, instruit par la commune de Pleslin-Trigavou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.