Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02219023C0001

Permis d'aménager n° 02219023C0001 à Pleslin-Trigavou pour un terrain de 3 358 m², 1 D28

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PA n° 02219023C0001

Demandeur

CB AMENAGEMENT 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02219023C0001 a été délivré le 1 mars 2023 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 1 D28. Le projet est porté par le marchand de biens CB AMENAGEMENT 2.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 358 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 1963. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager à Pleslin-Trigavou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2023

Surface du terrain

3 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2023.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/03/2023
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2023

Localisation du projet à Pleslin-Trigavou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 358 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 358 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CB AMENAGEMENT 2, une SNC basée à Rennes.

Demandeur

CB AMENAGEMENT 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
897531075
SIRET
89753107500017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02219023C0001
Code commune INSEE 22190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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