Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02219022C0004

Permis d'aménager n° 02219022C0004 à Pleslin-Trigavou pour un terrain de 3 708 m², 42 B La Grabotais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PA n° 02219022C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02219022C0004 a été délivré le 12 janvier 2023 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 42 B La Grabotais.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 708 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 265. Sur la même voie, La Grabotais, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 17 permis d'aménager à Pleslin-Trigavou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Surface du terrain

3 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2023.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Pleslin-Trigavou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 708 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 708 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESLIN-TRIGAVOU (22490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02219022C0004
Code commune INSEE 22190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur la même voie, La Grabotais à Pleslin-Trigavou (22490)

L’autre dossier recensé sur la voie La Grabotais depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Pleslin-Trigavou

Autres types d'autorisations à Pleslin-Trigavou