Permis d'aménager n° 02219022C0004 à Pleslin-Trigavou pour un terrain de 3 708 m², 42 B La Grabotais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PA n° 02219022C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02219022C0004 a été délivré le 12 janvier 2023 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 42 B La Grabotais.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 708 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 265. Sur la même voie, La Grabotais, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 17 permis d'aménager à Pleslin-Trigavou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2023.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
26/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pleslin-Trigavou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 708 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESLIN-TRIGAVOU (22490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219022C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, La Grabotais à Pleslin-Trigavou (22490)
L’autre dossier recensé sur la voie La Grabotais depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.