Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0221902500001

Permis d'aménager n° 0221902500001 à Pleslin-Trigavou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PA n° 0221902500001

Demandeur

COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2025 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0221902500001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 17 permis d'aménager à Pleslin-Trigavou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleslin-Trigavou

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU, dont l'adresse déclarée est à Pleslin-Trigavou. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201909
SIRET
21220190900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLESLIN-TRIGAVOU (22490)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 0221902500001
Code commune INSEE 22190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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