Permis d'aménager n° 0221902500001 à Pleslin-Trigavou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PA n° 0221902500001
Demandeur
COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2025 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0221902500001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au total, le catalogue compte 17 permis d'aménager à Pleslin-Trigavou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleslin-Trigavou
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU, dont l'adresse déclarée est à Pleslin-Trigavou. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201909
- SIRET
- 21220190900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLESLIN-TRIGAVOU (22490)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0221902500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |