Permis d'aménager n° 0221362600002 à Loudéac pour un terrain de 12 373 m², boulevard de la Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier PA n° 0221362600002
Demandeur
COMMUNE DE LOUDEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0221362600002 a été délivré le 10 septembre 2026 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé boulevard de la Gare. COMMUNE DE LOUDEAC porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 12 373 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 127, AC 175, AC 116, AC 117, AC 119, AC 120. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Loudéac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 12 373 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LOUDEAC, dont l'adresse déclarée est à Loudéac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LOUDEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201362
- SIRET
- 21220136200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUDEAC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0221362600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 31/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les mêmes parcelles à Loudéac (22600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.