Permis d'aménager n° 02213622J0001 à Loudéac pour un terrain de 1 556 m², Rue Notre Dame
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2022
Dossier PA n° 02213622J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Notre Dame, le permis d'aménager n° 02213622J0001 a été délivré le 5 mars 2022 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 556 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI146, AI161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Loudéac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022.
Autorisation
5 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HERVE (22460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02213622J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |