Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02213622J0003

Permis d'aménager à Loudéac pour 4 056 m² de terrain - Av Des Combattants

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE et autorisé le 8 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213622J0003, instruit par la commune de Loudéac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2023

Dossier PA n° 02213622J0003

Demandeur

CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02213622J0003, délivré le 8 juillet 2023 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Av Des Combattants, Loudéac (22600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE. L'opération concerne un terrain de 4 056 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE596, AE598.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2023

Surface du terrain

4 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

8 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/07/2023

Chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE596 AE598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 056 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067460
SIRET: 20006746000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02213622J0003
Code commune INSEE	22136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 056 m², situé Av Des Combattants, Loudéac (22600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE et autorisé le 8 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213622J0003, instruit par la commune de Loudéac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.