Permis d'aménager n° 02213620J0001 à Loudéac pour un terrain de 126 568 m², Cojean
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PA n° 02213620J0001
Demandeur
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02213620J0001 a été délivré le 6 octobre 2020 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Cojean. CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 126 568 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Loudéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
22/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 126 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067460
- SIRET
- 20006746000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Autres dossiers de CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02213620J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |