Permis d'aménager n° 02213614J0001 à Loudéac pour un terrain de 11 585 m², Rue Camille Claudel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2014
Dossier PA n° 02213614J0001
Demandeur
COMMUNE DE LOUDEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Camille Claudel, le permis d'aménager n° 02213614J0001 a été délivré le 28 juin 2014 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOUDEAC.
L'opération concerne un terrain de 11 585 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB627, AB656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Loudéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.
Autorisation
28 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUDEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201362
- SIRET
- 21220136200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUDEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02213614J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |