Permis d'aménager n° 02213613J0001 à Loudéac pour un terrain de 21 624 m², Avenue Du Budingen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PA n° 02213613J0001
Demandeur
COMMUNE DE LOUDEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02213613J0001 a été délivré le 22 mai 2013 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Avenue Du Budingen. La demande émane de COMMUNE DE LOUDEAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 624 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA106. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Loudéac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2013.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2013
Achèvement (DAACT)
22/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 624 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUDEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201362
- SIRET
- 21220136200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUDEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02213613J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |