Permis de construire n° 02213622J0035 à Loudéac pour 697 m² de logement, rue de la Chesnaie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2023
Dossier PC n° 02213622J0035
Demandeur
HABITAT HANDI CITOYEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2023 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213622J0035 porte sur un projet situé rue de la Chesnaie. Le dossier a été déposé par HABITAT HANDI CITOYEN.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 appartements, tous des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 697 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 056 m², soit 44 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/06/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 596, AE 598. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Chesnaie, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 056 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 697 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 44 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
| Total | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les 16 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | - | - | - | - | 16 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT HANDI CITOYEN, une société anonyme coopérative basée à Plérin. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
HABITAT HANDI CITOYEN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 801607789
- SIRET
- 80160778900014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Autres dossiers de HABITAT HANDI CITOYEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213622J0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 24/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AE 596, AE 598 à Loudéac (22600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chesnaie à Loudéac (22600)
L’autre dossier recensé rue de la Chesnaie depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.