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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02203324J0001

Permis d'aménager n° 02203324J0001 à Caurel pour un terrain de 1 395 160 m², Bois De

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE et autorisé le 24 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02203324J0001, déposé en mairie de Caurel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PA n° 02203324J0001

Demandeur

CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bois De, le permis d'aménager n° 02203324J0001 a été délivré le 24 décembre 2024 à Caurel (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 395 160 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B463. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Caurel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2024

Surface du terrain

1 395 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caurel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caurel Code postal 22530 Identifiant INSEE 22033
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 395 160 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067460
SIRET: 20006746000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LOUDEAC (22600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02203324J0001
Code commune INSEE	22033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 395 160 m², situé Bois De à Caurel (22530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE et autorisé le 24 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02203324J0001, déposé en mairie de Caurel.

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