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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02215824J0003

Permis d'aménager n° 02215824J0003 à Guerlédan pour un terrain de 184 095 m², Rue Du Lac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE et autorisé le 24 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215824J0003, déposé en mairie de Guerlédan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PA n° 02215824J0003

Demandeur

CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2024 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02215824J0003 porte sur un projet situé Rue Du Lac. CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 184 095 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB221, ZB223, ZB225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Guerlédan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2024

Surface du terrain

184 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guerlédan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB221 ZB223 ZB225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	184 095 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067460
SIRET: 20006746000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LOUDEAC (22600)

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Rue De La Ville D'en Haut

26 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02215824J0003
Code commune INSEE	22158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 184 095 m², situé Rue Du Lac à Guerlédan (22530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE et autorisé le 24 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215824J0003, déposé en mairie de Guerlédan.

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PA n°02215821J0002 Terminé

Rue Du Lac / Rue De Bellev Mur De Bretagne

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25 janv. 2022 9 741 m² foncier

PA n°02215822J0001 Terminé

1 Rue Des Ecoles Mur De Bretagne

Guerlédan (22530)

09 mai 2022 10 403 m² foncier COMMUNE DE GUERLEDAN

PA n°02215823J0001 Autorisé

Rue Des Pommiers

Guerlédan (22530)

17 oct. 2023 16 341 m² foncier BONNARDEL

PA n°02215824J0002 Autorisé

21 Rue Sainte Suzanne

Guerlédan (22530)

26 avr. 2024 919 m² foncier COMMUNE DE GUERLEDAN

PA n°0221582500001 Autorisé

81 Rue Du Lac Mur-De-Bretagne

Guerlédan (22530)

04 juin 2025 6 050 m² foncier COMMUNE DE GUERLEDAN

PA n°0221582500002 Autorisé

Rue Jean Baptiste Corot Mur De Bretagne

Guerlédan (22530)

20 nov. 2025 10 715 m² foncier COMMUNE DE GUERLEDAN

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