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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02212718C0004

Permis d'aménager n° 02212718C0004 à Lézardrieux, Port De Plaisance Rd 20

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LEZARDRIEUX et autorisé le 6 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02212718C0004, déposé en mairie de Lézardrieux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PA n° 02212718C0004

Demandeur

COMMUNE DE LEZARDRIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02212718C0004, délivré le 6 août 2018 à Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Port De Plaisance Rd 20. La demande émane de COMMUNE DE LEZARDRIEUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Lézardrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lézardrieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 20

Territoires administratifs

Commune: Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEZARDRIEUX

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201271
SIRET: 21220127100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LEZARDRIEUX (22740)

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13 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02212718C0004
Code commune INSEE	22127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Port De Plaisance Rd 20 à Lézardrieux (22740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LEZARDRIEUX et autorisé le 6 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02212718C0004, déposé en mairie de Lézardrieux.

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3 Bis Rue Du Moulin A Mer

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09 févr. 2018 2 288 m² foncier

PA n°02212718C0002 Autorisé

38 Rue Du 8 Mai 1945

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26 mars 2018 993 m² foncier

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12 Rue De La Liberation

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04 juil. 2018 COMMUNE DE LEZARDRIEUX

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2 Rue De Treguier

Lézardrieux (22740)

05 juin 2020 671 m² foncier

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3 Rue De Poulopry

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13 août 2021 48 759 m² foncier

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Rue Des Ecoles Rue Du Clo

Lézardrieux (22740)

18 mai 2022 495 m² foncier COMMUNE DE LEZARDRIEUX

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