Permis d'aménager n° 02212718C0002 à Lézardrieux pour un terrain de 993 m², 38 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PA n° 02212718C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02212718C0002 a été délivré le 26 mars 2018, pour un projet situé 38 Rue Du 8 Mai 1945.
L'opération concerne un terrain de 993 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1303. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Lézardrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lézardrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 993 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN LES ARPAJON (91180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02212718C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |