Permis d'aménager n° 02212718C0001 à Lézardrieux pour un terrain de 2 288 m², 3 Bis Rue Du Moulin A Mer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PA n° 02212718C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02212718C0001 a été délivré le 9 février 2018, pour un projet situé 3 Bis Rue Du Moulin A Mer.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 288 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1230, B1232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Lézardrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lézardrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZARDRIEUX (22740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02212718C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |