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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02212712G0002

Permis d'aménager n° 02212712G0002 à Lézardrieux

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lézardrieux (22740).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEZARDRIEUX et autorisée le 5 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02212712G0002, déposé en mairie de Lézardrieux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PA n° 02212712G0002

Demandeur

COMMUNE DE LEZARDRIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02212712G0002 a été délivré le 5 juillet 2013 à Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEZARDRIEUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Lézardrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lézardrieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEZARDRIEUX

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201271
SIRET: 21220127100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LEZARDRIEUX (22740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02212712G0002
Code commune INSEE	22127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lézardrieux (22740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEZARDRIEUX et autorisée le 5 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02212712G0002, déposé en mairie de Lézardrieux.

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