Permis d'aménager n° 02210324C0002 à Langrolay-sur-Rance pour un terrain de 1 469 m², Route De Pleslin Lotissement ""Les Petits Buards""
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PA n° 02210324C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02210324C0002 a été délivré le 6 mars 2025 à Langrolay-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Route De Pleslin Lotissement ""Les Petits Buards"".
L'opération concerne un terrain de 1 469 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Langrolay-sur-Rance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2026.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2025
Achèvement (DAACT)
31/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Langrolay-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Les Petits Buards""
Territoires administratifs
- Commune
- Langrolay-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22103
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGROLAY-SUR-RANCE (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02210324C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |