Permis d'aménager n° 02210324C0002 à Langrolay-sur-Rance pour un terrain de 1 469 m², route de Pleslin Lotissement "Les Petits Buards"
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PA n° 02210324C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02210324C0002 a été délivré le 6 mars 2025 à Langrolay-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé route de Pleslin Lotissement "Les Petits Buards".
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 469 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/08/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 1482. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Langrolay-sur-Rance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2026.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2025
Achèvement (DAACT)
10/08/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Langrolay-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Les Petits Buards"
Territoires administratifs
- Commune
- Langrolay-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22103
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 469 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGROLAY-SUR-RANCE (22490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02210324C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |