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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02205019C0002

Permis d'aménager n° 02205019C0002 à Dinan pour un terrain de 984 m², Place D 'Abstatt

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DINAN et autorisé le 7 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205019C0002, déposé en mairie de Dinan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PA n° 02205019C0002

Demandeur

COMMUNE DE DINAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02205019C0002, délivré le 7 juin 2019 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Place D 'Abstatt. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DINAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 984 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Dinan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Surface du terrain

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	984 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DINAN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200076578
SIRET: 20007657800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2018
Localisation: DINAN (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02205019C0002
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 984 m², situé Place D 'Abstatt à Dinan (22100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DINAN et autorisé le 7 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205019C0002, déposé en mairie de Dinan.

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