Permis d'aménager n° 02205021C0001 à Dinan pour un terrain de 8 603 m², rue des Salles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PA n° 02205021C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02205021C0001 a été délivré le 14 juin 2021 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue des Salles.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 603 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 234, AE 235, AE 236. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Dinan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2021.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2021
Achèvement (DAACT)
22/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 8 603 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUASNE (22830)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205021C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AE 234, AE 235, AE 236 à Dinan (22100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.