Permis d'aménager n° 02205018C0002 à Dinan, place du 11 Novembre 1918 Rue Deroyer et Rue du Capitaine Hesry
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PA n° 02205018C0002
Demandeur
COMMUNE DE DINAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2019 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02205018C0002 porte sur un projet situé place du 11 Novembre 1918 Rue Deroyer et Rue du Capitaine Hesry. Le projet est porté par COMMUNE DE DINAN.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 09/05/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 102, AB 113, AB 121. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Dinan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dinan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Deroyer Et Rue Du Capitaine Hesry
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DINAN, dont l'adresse déclarée est à Dinan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
COMMUNE DE DINAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200076578
- SIRET
- 20007657800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DINAN (22100)
Autres dossiers de COMMUNE DE DINAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205018C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AB 102, AB 113, AB 121 à Dinan (22100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.