Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02205024C0002

Permis d'aménager n° 02205024C0002 à Dinan pour un terrain de 900 m², Rue Du Bas-Bourgneuf - Le

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DINAN et autorisé le 2 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2024, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205024C0002, déposé en mairie de Dinan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PA n° 02205024C0002

Demandeur

COMMUNE DE DINAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bas-Bourgneuf - Le, le permis d'aménager n° 02205024C0002 a été délivré le 2 octobre 2024 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DINAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 900 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE242, AV182, AV183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Dinan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2024

Surface du terrain

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE242 AV182 AV183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	900 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DINAN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200076578
SIRET: 20007657800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2018
Localisation: DINAN (22100)

Autres dossiers de COMMUNE DE DINAN

PA n°0220502500001 Autorisé

Rue Anatole Le Braz

06 mai 2025

PA n°02205024C0005 Autorisé

9 Impasse Chateaubriand - Ja

25 févr. 2025

PA n°02200822C0001 Autorisé

Rue Des Primeveres

19 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02205024C0002
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 900 m², situé Rue Du Bas-Bourgneuf - Le à Dinan (22100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DINAN et autorisé le 2 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2024, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205024C0002, déposé en mairie de Dinan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Dinan

PA n°02205023C0005 Terminé

21 Rue De La Nourais

Dinan (22100)

22 févr. 2024 3 733 m² foncier

PA n°02205024C0001 Terminé

16 Rue De L'esperance

Dinan (22100)

22 avr. 2024 806 m² foncier

PA n°02205023C0006 Commencé

Rue Du 19 Mars 1962

Dinan (22100)

30 juil. 2024 11 481 m² foncier NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

PA n°02205024C0003 Autorisé

Place Saint Sauveur

Dinan (22100)

29 janv. 2025 2 168 m² foncier COMMUNE DE DINAN

PA n°02205024C0005 Autorisé

9 Impasse Chateaubriand - Ja

Dinan (22100)

25 févr. 2025 26 038 m² foncier COMMUNE DE DINAN

PA n°0220502500001 Autorisé

Rue Anatole Le Braz

Dinan (22100)

06 mai 2025 1 850 m² foncier COMMUNE DE DINAN

Autres types d'autorisations à Dinan

Permis de construire à Dinan

542 autorisations

Permis de démolir à Dinan

103 autorisations