Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02205024C0002

Permis d'aménager à Dinan pour 900 m² de terrain - Rue Du Bas-Bourgneuf - Le

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DINAN et autorisé le 2 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2024, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205024C0002, instruit par la commune de Dinan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PA n° 02205024C0002

Demandeur

COMMUNE DE DINAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02205024C0002, délivré le 2 octobre 2024 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Bas-Bourgneuf - Le, Dinan (22100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE DINAN. L'opération concerne un terrain de 900 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE242, AV182, AV183.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2024

Surface du terrain

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

3 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE242 AV182 AV183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	900 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DINAN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200076578
SIRET: 20007657800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02205024C0002
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 900 m², situé Rue Du Bas-Bourgneuf - Le, Dinan (22100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DINAN et autorisé le 2 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2024, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205024C0002, instruit par la commune de Dinan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.