Permis d'aménager n° 02205024C0005 à Dinan pour un terrain de 26 038 m², 9 Impasse Chateaubriand - Ja
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PA n° 02205024C0005
Demandeur
COMMUNE DE DINAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Impasse Chateaubriand - Ja, le permis d'aménager n° 02205024C0005 a été délivré le 25 février 2025 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DINAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 038 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO104, AO822, AO856. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Dinan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DINAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200076578
- SIRET
- 20007657800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DINAN (22100)
Autres dossiers de COMMUNE DE DINAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205024C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |