Permis d'aménager n° 02205013C0002 à Dinan, Rue Deroyer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PA n° 02205013C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02205013C0002 a été délivré le 18 novembre 2013, pour un projet situé Rue Deroyer.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB102, AB113, AB137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Dinan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dinan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205013C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |