Permis d'aménager n° 02200422P0002 à Bégard pour un terrain de 23 656 m², rue de Plouaret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PA n° 02200422P0002
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02200422P0002 a été délivré le 21 décembre 2022 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue de Plouaret. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOBAT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 23 656 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AY 176. Sur la même voie, rue de Plouaret, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Bégard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 656 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOBAT, une SARL basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 24 permis d'aménager référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PESSAC (33608)
Autres dossiers de PROMOBAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02200422P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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