Permis d'aménager n° 0784032100002 à Mézy-sur-Seine pour un terrain de 14 893 m², 12 Rue Erambert
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PA n° 0784032100002
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0784032100002 a été délivré le 3 février 2022, pour un projet situé 12 Rue Erambert. Le dossier a été déposé par PROMOBAT.
L'opération concerne un terrain de 14 893 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB629, AB473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Mézy-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2023
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Mézy-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézy-sur-Seine Code postal 78250 Identifiant INSEE 78403
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PESSAC CEDEX (33608)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0784032100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |