Permis d'aménager n° 02200419P0001 à Bégard pour un terrain de 704 m², 9 Yellenn
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PA n° 02200419P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02200419P0001, délivré le 11 juillet 2019 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Yellenn.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 704 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2019. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 2255. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Yellenn, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Bégard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2019.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2019
Achèvement (DAACT)
18/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 704 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNION (22300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02200419P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle D 2255 à Bégard (22140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Yellenn à Bégard (22140)
L’autre dossier recensé sur la voie Yellenn depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.