Permis d'aménager n° 02200419P0002 à Bégard pour un terrain de 2 171 m², 12 Yellenn
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PA n° 02200419P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02200419P0002, délivré le 11 juillet 2019 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Yellenn.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 171 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2019. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 2259, D 2260, D 2261. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Yellenn, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Bégard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2019.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2019
Achèvement (DAACT)
18/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 171 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNION (22300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02200419P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles D 2259, D 2260, D 2261 à Bégard (22140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Yellenn à Bégard (22140)
L’autre dossier recensé sur la voie Yellenn depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.