Permis d'aménager n° 02200422P0001 à Bégard pour un terrain de 5 916 m², 16 Hent Ker Belleg Botlezan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PA n° 02200422P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02200422P0001 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé 16 Hent Ker Belleg Botlezan.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 916 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 938, E 937, E 936. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Bégard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Botlezan
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 916 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BÉGARD (22140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02200422P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |