Délivré le 25 juillet 2023 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02200423P0001 porte sur un projet situé Trezelan. Le projet est porté par COMMUNE DE BEGARD.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 936 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 1260, B 1261, B 1262. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Bégard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Surface du terrain

6 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bégard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1260 B 1261 B 1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trezelan

Territoires administratifs

Commune: Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 936 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 936 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BEGARD, dont l'adresse déclarée est à Bégard. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BEGARD

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200042
SIRET: 21220004200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BÉGARD (22140)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEGARD

PA n°02200423P0002 Autorisé

Hent Penn Vur

Bégard (22140)

18 juil. 2023

PA n°02200413D0001 Commencé

Trezelan

Bégard (22140)

27 sept. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	02200423P0001
Code commune INSEE	22004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles B 1260, B 1261, B 1262 à Bégard (22140)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02200423P0044 Logement Terminé

4 Straed Anne Franck

Parcelle B 1260 à Bégard (22140)

Nouvelle construction

21/12/2023 95 m² SDP

PC n°02200423P0003 Logement Terminé

6 Straed Anne Franck- Resei

Parcelle B 1261 à Bégard (22140)

Nouvelle construction

16/05/2023 76 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Bégard

PA n°02200419P0002 Terminé

12 Yellenn

Bégard (22140)

11 juil. 2019 2 171 m² foncier

PA n°02200422P0001 Terminé

16 Hent Ker Belleg Botlezan

Bégard (22140)

05 mai 2022 5 916 m² foncier

PA n°02200422P0002 Autorisé

rue de Plouaret

Bégard (22140)

21 déc. 2022 23 656 m² foncier PROMOBAT

PA n°02200423P0002 Autorisé

Hent Penn Vur

Bégard (22140)

18 juil. 2023 7 773 m² foncier COMMUNE DE BEGARD

PA n°02200424P0001 Autorisé

rue de Gwenezhan

Bégard (22140)

25 juin 2024 5 686 m² foncier

PA n°02200425P0002 Autorisé

55 rue de Plouaret

Bégard (22140)

06 mai 2026 20 518 m² foncier M&E

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