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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02200423P0001

Permis d'aménager n° 02200423P0001 à Bégard pour un terrain de 6 936 m², Trezelan

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEGARD et autorisé le 25 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200423P0001, déposé en mairie de Bégard.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PA n° 02200423P0001

Demandeur

COMMUNE DE BEGARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2023 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02200423P0001 porte sur un projet situé Trezelan. Le projet est porté par COMMUNE DE BEGARD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 936 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1260, B1261, B1262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Bégard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Surface du terrain

6 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bégard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1260 B1261 B1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trezelan

Territoires administratifs

Commune: Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 936 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEGARD

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200042
SIRET: 21220004200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEGARD (22140)

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27 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02200423P0001
Code commune INSEE	22004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 936 m², situé Trezelan à Bégard (22140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEGARD et autorisé le 25 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200423P0001, déposé en mairie de Bégard.

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