Permis d'aménager n° 01927812B0001 à Varetz, Biscaye
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PA n° 01927812B0001
Demandeur
SOCIETE DU DOMAINE DE RIBONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Biscaye, le permis d'aménager n° 01927812B0001 a été délivré le 11 mars 2013 à Varetz (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). SOCIETE DU DOMAINE DE RIBONNET figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C251, C252, C253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Varetz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Varetz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Biscaye
Territoires administratifs
- Commune
- Varetz Code postal 19240 Identifiant INSEE 19278
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU DOMAINE DE RIBONNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 690801840
- SIRET
- 69080184000016
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-LEZE (31870)
Autres dossiers de SOCIETE DU DOMAINE DE RIBONNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01927812B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |