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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03105214X0001

Permis d'aménager à Beaumont-sur-Lèze pour 0 m² de terrain - Rte De Miremont Rivals

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU DOMAINE DE RIBONNET et autorisé le 7 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105214X0001, instruit par la commune de Beaumont-sur-Lèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PA n° 03105214X0001

Demandeur

SOCIETE DU DOMAINE DE RIBONNET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03105214X0001, délivré le 7 mai 2014 à Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte De Miremont Rivals, Beaumont-sur-Lèze (31870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DU DOMAINE DE RIBONNET. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont WA166P, WA104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

05/01/2016

Autorisation

07/05/2014

Chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à Beaumont-sur-Lèze

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

WA166P WA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rivals

Territoire administratif

Commune: Beaumont-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31052
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU DOMAINE DE RIBONNET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 690801840
SIRET: 69080184000016
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: BEAUMONT-SUR-LEZE (31870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03105214X0001
Code commune INSEE	31052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mai 2014
Date de dépôt	05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Miremont Rivals, Beaumont-sur-Lèze (31870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU DOMAINE DE RIBONNET et autorisé le 7 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105214X0001, instruit par la commune de Beaumont-sur-Lèze.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.