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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03105214X0001

Permis d'aménager n° 03105214X0001 à Beaumont-sur-Lèze, Rte De Miremont Rivals

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU DOMAINE DE RIBONNET et autorisé le 7 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105214X0001, déposé en mairie de Beaumont-sur-Lèze.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PA n° 03105214X0001

Demandeur

SOCIETE DU DOMAINE DE RIBONNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03105214X0001, délivré le 7 mai 2014 à Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Miremont Rivals. La demande émane de SOCIETE DU DOMAINE DE RIBONNET.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WA166P, WA104. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Beaumont-sur-Lèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

05/01/2016

Autorisation

07/05/2014

Chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à Beaumont-sur-Lèze

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

WA166P WA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rivals

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31052
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU DOMAINE DE RIBONNET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 690801840
SIRET: 69080184000016
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Année de création: 1969
Localisation: BEAUMONT-SUR-LEZE (31870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03105214X0001
Code commune INSEE	31052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mai 2014
Date de dépôt	05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Miremont Rivals à Beaumont-sur-Lèze (31870).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU DOMAINE DE RIBONNET et autorisé le 7 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105214X0001, déposé en mairie de Beaumont-sur-Lèze.

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