Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01927814B0001

Permis d'aménager n° 01927814B0001 à Varetz, Rue Des Sapins Las Crebas

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2014, achèvement déclaré le 13 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927814B0001, déposé en mairie de Varetz.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PA n° 01927814B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2014 à Varetz (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01927814B0001 porte sur un projet situé Rue Des Sapins Las Crebas.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB201, BB200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Varetz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2014.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

13/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

27 jours

Délai total

29 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/10/2014

Chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

13/11/2014

Localisation du projet à Varetz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB201 BB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Crebas

Territoires administratifs

Commune: Varetz Code postal 19240 Identifiant INSEE 19278
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01927814B0001
Code commune INSEE	19278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Sapins Las Crebas à Varetz (19240).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2014, achèvement déclaré le 13 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927814B0001, déposé en mairie de Varetz.

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