Permis d'aménager n° 01927813B0001 à Varetz, Le Burg Bas
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PA n° 01927813B0001
Demandeur
COMMUNE DE VARETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Burg Bas, le permis d'aménager n° 01927813B0001 a été délivré le 21 août 2013 à Varetz (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE VARETZ.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Varetz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varetz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Burg Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Varetz Code postal 19240 Identifiant INSEE 19278
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211927801
- SIRET
- 21192780100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VARETZ (19240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01927813B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |