Permis d'aménager n° 03105213X0001 à Beaumont-sur-Lèze, Chem De L Aouach
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2013
Dossier PA n° 03105213X0001
Demandeur
SOCIETE DU DOMAINE DE RIBONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03105213X0001 a été délivré le 20 juillet 2013, pour un projet situé Chem De L Aouach. Le demandeur déclaré est SOCIETE DU DOMAINE DE RIBONNET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI327, BI326, BI325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Beaumont-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.
Autorisation
20 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31052
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU DOMAINE DE RIBONNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 690801840
- SIRET
- 69080184000016
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-LEZE (31870)
Autres dossiers de SOCIETE DU DOMAINE DE RIBONNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03105213X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |